Dénomination et siège
Art 1 :
L’Association « Jeunesse Vétrozaine » est une association apolitique à but non lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art 2 :
Le siège de l’association se trouve à Vétroz, Suisse. La durée de l’association est indéterminée. Le for juridique se trouve à Vétroz.
Buts
Art 3 :
L’association poursuit les buts suivants :
- Rassembler les jeunes de Vétroz
- Promouvoir la solidarité sous toutes ses formes notamment en développant des activités, des manifestations et des animations à caractère culturel, sportif et social en direction des jeunes
- Créer des activités pour les jeunes et pour la communauté, dans le but de favoriser le lien social et le « vivre ensemble »
- Valoriser les jeunes au travers de différentes actions dans la commune.
Membres
Art 4 :
Sont membres de l’association :
- Toutes personnes physiques, ayant au minimum 16 ans et au maximum 36, habitant Vétroz ou ayant un lien étroit avec la commune, qui en font une demande écrite auprès du Comité et qui ont été acceptées par ce dernier.
- Le Comité statue sur chaque demande d’admission individuellement.
- L’admission devient effective lorsqu’elle a été approuvée par le Comité et que la charte a été signée.
- Un refus d’admission est prononcé sans indication de motif. Un tel refus peut faire l’objet d’un recours auprès de l’Assemblée Générale. Le recours doit être formé dans un délai de 30 jours dès la notification de la décision. Le recours est adressé par écrit à la Présidence.
- L’admission en qualité de membre implique tous les droits et devoirs de membre prévus dans les statuts.
- En payant le montant de la cotisation fixée par l’Assemblée Générale.
Art 5 :
La qualité de membre se perd par :
- La démission : Une demande doit être signifiée par écrit à la Présidence au moins sept jours avant une Assemblée Générale
- Le non-paiement de cotisation annuelle
- Le décès
- L’exclusion : Elle est prononcée par le Comité pour de justes motifs, notamment envers ceux qui auraient gravement nuit aux intérêts de l’association ou en lui ayant porté préjudices. Tout membre exclu peut toutefois recourir auprès de l’Assemblée Générale dans les 30 jours ayant suivi la notification de la décision. Le recours est adressé à la Présidence. L’Assemblée Générale statue sur le recours selon un modèle qu’il choisit (main levée ou bulletin secret).
La perte de la qualité de membre entraîne la perte des droits que la personne pourrait faire valoir sur l’association. Le membre démissionnaire ou exclu doit s’acquitter des cotisations dues.
Organes
Art 6 :
Les organes de l’association sont :
- L’Assemblée Générale
- Le Comité
- Les Vérificateurs de comptes.
L'Assemblée Générale
Art 7 :
A) Composition et réunion
- L’Assemblée Générale est constituée des membres de l’association.
- Elle se réunit au minimum une fois par an, notamment pour l’établissement du budget et du programme de l’exercice suivant et pour l’approbation des comptes de l’exercice écoulé. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours avant l’Assemblée Générale, par écrit ou par voie électronique.
- Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire ou à la demande de 2/3 des membres. L’Assemblée Générale extraordinaire est valablement constituée si le tiers du nombre de membres sont présents.
- Fixe la cotisation annuelle.
B) Pouvoirs
L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle :
- Adopte et modifie les statuts
- Nomme et révoque la présidence et les membres du comité
- Nomme les vérificateurs des comptes
- Approuve le rapport de gestion, les comptes annuels, le budget et le programme des activités de l’exercice suivant
- Donne décharge aux organes responsables
- Exerce les décisions qui lui sont conférées par les dispositions légales ou par les présents statuts
- Choisit le mode d’élection (main levée ou bulletin secret)
- Peut dissoudre l’association.
Sauf disposition contraire de la loi ou des présents statuts, les décisions sont prises, à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président-e compte double.
Les décisions ne peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour.
Le Comité
Art 8 :
A) Composition et réunion
Le Comité se compose de 5 à 9 membres élus à l’Assemblée Générale. La composition du Comité est notamment la suivante :
- Présidence
- Vice-présidence
- Secrétariat
- Caisse
- Responsable communication
La composition peut varier si des conditions exceptionnelles s’y prêtent. Le Comité se constitue par lui-même, présidence et responsable de la caisse sont désignés nominativement par l’Assemblée générale. La durée du mandat est de 1 an minimum et renouvelable à compter du jour de l’Assemblée Générale. Le Comité se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent. Il est convoqué par le-la Président-e au moins 10 jours à l’avance.
B) Pouvoirs
Le Comité a notamment les compétences suivantes :
- Réaliser les décisions de l’Assemblée Générale
- Administrer l’association, gérer les affaires courantes et tenir la gestion des comptes
- Gérer les fonds de l’association
- Proposer des initiatives
- Convoquer et préparer les assemblées et les différents points figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale
- Représenter l’association vis-à-vis des tiers
- Statuer sur les demandes d’admission et décider de l’exclusion d’un membre
- Adopter tous règlements, conventions et directives internes nécessaires à la bonne marche de l’association.
Sauf disposition contraire de la loi ou des présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président-e compte double.
Les décisions ne peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour.
Art 9 :
L’association est valablement engagée par la signature collective du-de la Président-e ou du-de la Vice-président-e ou de la personne responsable de la caisse.
Les Vérificateurs de comptes
Art 10 :
L’Assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes. Les vérificateurs des comptes vérifient le compte d’exploitation et le bilan annuel préparés par le comité et présentent un rapport écrit et circonstancié à l’assemblée générale ordinaire annuelle.
Ressources / dettes
Art 11 :
Les ressources de l’association proviennent essentiellement :
- Des cotisations des membres
- Des dons, des subventions
- Du parrainage
- Du bénéfice éventuel généré par des manifestations organisées dans son intérêt
- De toute autre ressource autorisée par la loi.
Art 12 :
Les dettes de l’association ne sont garanties que par l’actif social à l’exclusion de toute responsabilité personnelle des membres.
Révisions des statuts
Art 13 :
Une révision des statuts ne peut être décidée qu’en Assemblée générale uniquement si la moitié au moins des membres sont présents et si la majorité des 2/3 des votants est acquise.
Si les conditions ne sont pas remplies, une seconde Assemblée Générale est convoquée au plus tôt 14 jours après. Une révision des statuts peut alors être décidée à la majorité des membres présents.
Dissolution
Art 14 :
La dissolution de l’association ne peut intervenir que lors d’une assemblée convoquée à cet effet et que si les 2/3 au moins des membres sont présents et si la majorité des 3/4 des votants est acquise. Si ces quorums ne sont pas atteints, une seconde Assemblée Générale décidera, à la majorité des 3/4 des membres présents.
En cas de dissolution, l’avoir éventuel sera mis à disposition d’une association décidée par l’Assemblée Générale. Tout retour financier aux membres est exclu.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale du 15 novembre 2024, à Vétroz